L’AGA

À L’ATTENTION DE : MEMBRES DE L’ASSOCIATION CANADIENNE POUR L’ÉTUDE PRATIQUE DU DROIT DE L’ÉDUCATION

TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE ANNUELLE

PRENEZ AVIS que la trente-deuxième assemblée annuelle des membres de l’Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation aura lieu le samedi 8 mai 2021 à 14 h (heure de l’Est) de façon virtuelle, par l’entremise d’Internet, aux fins énoncées dans l’ordre du jour joint aux présentes et formant partie du présent avis. Les personnes et les sociétés habilitées à voter lors de l’assemblée générale annuelle (l’« AGA ») recevront des instructions par courriel pour se connecter à l’AGA avant l’heure de l’assemblée.

            Aux termes des statuts de l’Association, chaque membre individuel a le droit d’exprimer une voix et chaque membre corporatif a le droit d’exprimer trois voix à l’égard de toute question soumise à l’examen de l’assemblée. Les membres ont le droit de voter soit en personne, soit par procuration. Un formulaire de procuration accompagne le présent avis.

            Lors de l’assemblée des membres, les voix peuvent être exprimées personnellement ou par procuration ou, dans le cas d’un membre qui est une personne morale ou une association, par une personne physique autorisée par résolution du conseil d’administration ou de l’organe décisionnel de la personne morale ou de l’association en vue de représenter une société ou une organisation, résolution pouvant être attestée en remplissant le formulaire de procuration ci-joint. Une personne nommée par procuration sera un membre. Aucun membre n’aura le droit de détenir ou d’exprimer plus de 5 voix conférées par procuration.

            Une procuration doit être signée par le membre ou par son mandataire autorisé par écrit ou, si le membre est une personne morale ou une association, par un dirigeant ou son mandataire dûment autorisé.

            Si un membre vote par procuration, le formulaire de procuration ci-joint peut être remis avant l’assemblée générale annuelle par courrier ordinaire affranchi ou par courriel à l’adresse info@capsle.ca afin qu’il soit reçu au plus tard le 26 avril 2021 au siège social de l’Association :

 

                        CAPSLE                      À l’attention de : Lori Pollock

                        37, Moultrey Crescent

                        Georgetown (Ontario)

                        L7G 4N4

                       

En date du 6 avril 2021.

Par ordre du conseil d’administration